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Cabinet d’avocats droit de la presse et de la communication Bordeaux

Le cabinet d’avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de défendre la liberté de la presse et la liberté de communication.

Vous êtes journaliste, directeur de publication (presse écrite, parlée ou audiovisuelle), dessinateur de presse, caricaturiste, auteur de blog, etc. ; il vous est reproché une diffamation, une injure, une atteinte à l’intimité de la vie privée, une atteinte à la présomption d’innocence, etc. ; le cabinet L. MARCONI vous conseille et défend vos intérêts devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, en veillant au respect de la protection des sources journalistiques.

En outre, il vous prévient des risques de diffamation ou d’injure liés à la publication d’un article, d’un dessin de presse ou d’un livre.

La diffamation :

Définition : allégation ou d’une imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Lorsqu’une personne a le sentiment d’avoir été diffamée, deux options s’offrent à elle.

I. Soit elle dépose plainte et le Procureur de la République décide ou non de poursuivre :

A. Si le Procureur de la République décide de poursuivre,

il rédigera un réquisitoire introductif qui permettra l’ouverture d’une information judiciaire, à la fin de l’instruction le juge d’instruction rendra :

1. soit un non-lieu,

s’il estime que les charges ne sont pas suffisantes,

2. soit une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel (ORTC) ;

B. Si le Procureur de la République décide de classer la plainte sans suite,

la personne peut utiliser la voie de la citation directe devant le Tribunal Correctionnel.

II. Soit elle fait citer directement devant le Tribunal Correctionnel (ce qui sera le cas dans la majorité des cas).

En matière de diffamation, la loi du 29 juillet 1881 prévoit une responsabilité en cascade, le directeur de la publication sera toujours poursuivi comme auteur principal et le journaliste comme complice.

Directeur de la publication, journaliste, vous venez d’être destinataires d’une citation directe ou d’une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel :

Le droit de la presse étant régie par des délais très courts, vous devez prendre contact avec le cabinet d’avocats L. MARCONI, dans les plus brefs délais, afin de mettre au point une stratégie de défense.

Un des avocats du cabinet commencera par vérifier que vous avez été cités dans le délai de 3 mois suivant la publication de l’article, que les infractions ont été correctement qualifiées, que le formalisme de la citation a bien été respecté, etc. ; car si ce n’est pas le cas, la citation est nulle.

Dans l’hypothèse où la citation serait valable, le cabinet d’avocats L. MARCONI tentera d’obtenir votre relaxe sur le fondement de l’un des deux faits justificatifs prévus par la loi du 29 juillet 1881 : l’exceptio veritatis et la bonne foi de l’auteur du propos.

I. L’exceptio veritatis : « si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ».

La loi du 29 juillet 1881 dispose que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf dans trois cas : lorsque le fait touche à la vie privée, à une infraction amnistiée ou prescrite, etc.

La démonstration de l’exactitude des faits diffamatoires se fait au sein d’une offre de preuve répondant à un très lourd formalisme qui doit intervenir dans les 10 jours de la signification de la citation du prévenu à comparaitre devant le tribunal correctionnel, la partie civile dispose alors d’un délai de 5 jours pour faire délivrer une offre en preuve contraire.

II. La bonne foi :

Si la vérité des faits diffamatoires ne peut être rapportée, le cabinet L. MARCONI fondera sa défense sur la bonne foi de l’auteur des propos, afin que la responsabilité pénale du journaliste et du directeur de la publication ne puisse pas être engagée.

La bonne foi est caractérisée lorsque quatre conditions cumulatives sont réunies :

  • l’absence d’animosité personnelle,
  • la légitimité du but poursuivi,
  • la prudence et la mesure dans l’expression,
  • le sérieux de l’enquête.

Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 2010, « le prévenu peut produire pour les nécessités de sa défense, sans que cette production puisse donner lieu à des poursuites pour recel, des éléments provenant d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction ou de tout autre secret professionnel s’ils sont de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires ».

L’injure :

Définition : toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Vous êtes accusé d’injure(s), le cabinet L. MARCONI vous assistera, vous représentera et assurera votre défense cf. Droit pénal : auteurs d’infraction.

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