Menu

Cabinet d’avocats droit des sociétés et droit commercial Bordeaux

Vous êtes un professionnel et souhaitez lancer une nouvelle activité sous la forme d’une entreprise sociétaire, le cabinet d’avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de rédiger l’acte de constitution de votre société (civile ou commerciale).

Si vous faites le choix de créer une société commerciale, le cabinet L. MARCONI vous accompagnera tout au long de la vie de cette dernière, notamment, lors de la négociation et de la rédaction de baux commerciaux ou au cours de la cession d’un fonds de commerce.

En cas de litiges civils et commerciaux divers, notre cabinet représentera votre société et défendra ses intérêts (ex : recouvrement de créances, inexécution contractuelle, etc.).

Dans l’hypothèse où des poursuites pénales seraient engagées à l’encontre de votre société et/ou de ses dirigeants, nous assurerons leur défense.

La constitution d’une société civile ou commerciale :

Le cabinet d’avocats L. MARCONI rédigera l’acte de constitution de votre société, que vous optiez pour une société civile ou une société commerciale :

I. Les sociétés civiles :

Sont utilisées, notamment, pour exercer en commun une profession (SCP) libérale (médecins, architectes etc.) ou agricole, ou pour gérer un patrimoine privé (ex : sociétés civiles immobilières SCI). Le cabinet d’avocats L. MARCONI rédigera les statuts de votre société civile et s’occupera, également, des formalités obligatoires telles l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

II. Les sociétés commerciales :

Le cabinet L. MARCONI vous conseillera la structure la plus adaptée à votre activité, avant de rédiger les statuts de la société.

A. Les sociétés en nom collectif (SNC) :

Elles ne peuvent être utilisées que par des associés ayant la qualité de commerçant. Les associés sont responsables personnellement et solidairement de l’ensemble des dettes sociales. Il n’est possible de sortir d’une SNC qu’avec le consentement unanime des autres associés.

B. LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) :

Elles sont composées de deux groupes d’associés : les commandités et les commanditaires.

1. les commandités ont la qualité de commerçants et sont responsables personnellement et solidairement de l’ensemble des dettes sociales. 2. les commanditaires, pour leur part, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports.

C. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL):

présentent l’avantage pour les associés de n’être tenus responsables que dans la limite de leurs apports.

D. Les sociétés par actions (société anonyme - SA, société en commandite par actions SCA, société européenne):

les actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leurs apports.

Les baux commerciaux :

Afin de règlementer les rapports entre les bailleurs et les preneurs de locaux à usage commercial, la loi a créé le statut des baux commerciaux.

Le cabinet d’avocats L. MARCONI intervient, non seulement, en tant que rédacteur de baux commerciaux, mais aussi, en cas de litiges relatifs à l’exécution d’un bail commercial.

I. La rédaction de baux commerciaux

Le cabinet d’avocats L. MARCONI intervient pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans votre projet locatif. Il négocie et rédige votre bail commercial afin de limiter le risque de contentieux.

II. Le contentieux des baux commerciaux :

Notre cabinet intervient, en cas de conflits entre bailleur et preneur d’un local à usage commercial, relatifs, par exemple :

  • à la modification du prix du loyer (en cours de bail),
  • à la fixation du prix du loyer lors du renouvellement du bail,
  • à la durée du bail,
  • à la contestation du congé,
  • à l’indemnité d’éviction,
  • à l’indemnité d’occupation,
  • à la déspécialisation,
  • à la résiliation du bail,
  • au paiement des loyers,
  • au déplafonnement du loyer,
  • à la contestation portant sur le montant du dépôt de garantie,
  • à la contestation portant sur le montant du calcul de l’impôt foncier,
  • à l’exécution de travaux d’entretien et de réparation, etc.

En cas de conflits au sujet d’un bail commercial, le cabinet d’avocats L. MARCONI tentera, éventuellement, de trouver un accord amiable, avant d’engager une procédure devant les juridictions compétentes, au cours de laquelle, il assurera la défense de vos intérêts.

L’achat et la cession de fonds de commerce :

Le fonds de commerce est une universalité juridique, composé d’éléments incorporels et corporels.

I. Les éléments incorporels :

  • La clientèle : représente l’ensemble des clients s’approvisionnant habituellement auprès du commerçant en raison de sa compétence ou de sa notoriété. La clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, sans lequel il ne saurait exister.
  • L’achalandage : représente la clientèle de passage attirée par la proximité ou la commodité du lieu dans lequel est exploité le fonds de commerce.
  • Le nom commercial
  • L’enseigne
  • Le droit au bail
  • Les droits de propriété industrielle : brevets d’invention, dessins et modèles, les marques, etc.

II. Les éléments corporels :

  • Le matériel et l’outillage
  • Les marchandises.

Le cabinet d’avocats L. MARCONI intervient pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans l’achat ou la vente de votre fonds de commerce. Il négocie et rédige des actes de cession de fonds de commerce afin de limiter le risque de contentieux.

Les contentieux commerciaux :

Au cours de la vie de votre entreprise, vous serez confrontés à diverses problématiques d’ordre juridique. Ainsi, vous pouvez avoir un litige avec un transporteur ou un fournisseur, rencontrer des difficultés pour être réglé par l’un de vos clients, avoir des problèmes ou des interrogations lors de la négociation d’un contrat avec un partenaire ou rencontrer lors de son exécution. Le cabinet d’avocats L. MARCONI vous assistera dans toutes les phases de la négociation et assurera, si nécessaire, votre défense devant toutes les juridictions compétentes : Tribunal de commerce, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel.

Les poursuites pénales :

Le Code pénal énonce que les personnes morales sont responsables pénalement « des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants (…). La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ».

Votre société fait l’objet de poursuites pénales ? Vous faites l’objet de poursuites pénales en tant que dirigeant de société ? Le cabinet d’avocats L. MARCONI vous conseillera dans le choix d’une stratégie de défense, il vous assistera et assurera votre défense devant les juridictions répressives (cf. droit pénal : auteurs d’infraction).

Contactez-nous

Consultez également